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Ajouter TN en tant que source préférée sur GoogleLa Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une nouvelle circulaire portant sur les règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement.
La nouvelle circulaire a pour objet de fixer les conditions d’application des articles 20 et 21 de la loi n°2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle définit notamment les conditions d’exercice de l’activité des établissements de paiement et les exigences spécifiques en matière de gouvernance, de contrôle interne et de reporting à la BCT.
La nouvelle circulaire est composée de 51 articles répartis en sept chapitres qui concernent :
- Les services à la clientèle
- Les règles de gouvernance
- Les règles de contrôle interne et de lutte contre les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive
- Les règles d’ouverture et de fonctionnement des comptes de paiement, du compte commerçant et du compte global
- Les agences, du recours aux réseaux d’agents de paiement et aux partenariats
- La Protection de la clientèle et de traitement des réclamations
- De l’information et de la relation avec la Banque Centrale de Tunisie
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